Avis aux importateurs de magnésium non allié sous forme brute originaire de la République populaire de Chine

J.O. 80 du 4 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06037
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Avis aux importateurs de magnésium non allié sous forme brute originaire de la République populaire de Chine

NOR : BUDD0361070V

Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 579/2003 du Conseil du 27 mars 2003 (JOUE no L 83 du 1er avril 2003), la procédure antidumping, notamment l'enquête de réexamen des mesures, concernant les importations de magnésium non allié sous forme brute relevant des codes NC 8104.11.00 et ex 8104.19.00 originaire de la République populaire de Chine est close à compter du 1er avril 2003.